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2. Mandats et relations clients

Les services-conseils sont fournis uniquement dans le cadre d’une entente de mandat écrite distincte. La soumission du formulaire de contact, l’échange de courriels ou toute autre communication avec nous ne crée pas, en soi, de relation client, fiduciaire ou conseil.

3. Propriété intellectuelle

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5. Confidentialité

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6. Avis de non-responsabilité

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi, Baseline Security décline toute garantie, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, d’exactitude et de disponibilité.

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7. Limitation de responsabilité

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9. Liens vers des tiers

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10. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Les différends découlant des présentes Conditions ou du Site, ou s’y rapportant, sont portés exclusivement devant les tribunaux de Montréal, au Québec, et vous consentez à cette compétence.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront mises en évidence sur cette page. L’utilisation continue du Site après l’affichage de modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

12. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

13. Coordonnées

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